La Taxe d'Apprentissage




taxe 2020


La réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage introduite par la loi "Avenir Professionnel" du 5 Septembre 2018 a modifié les règles applicables à l'ensemble du financement de la formation professionnelle. Désormais, les entreprises doivent verser :
- Une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA) comprenant la contribution FPC et 87% Taxe Apprentissage
- Puis un "solde 13%" de la taxe d'apprentissage, directement aux écoles habilitées (figurant sur les listes d'habilitation préfectorales).

Voici la liste des Mfr qui peuvent percevoir les "13 %" :
- MFR CFMM THONES (UAI 0741237T)
- MFR VILLARET THONES (UAI 074143K)
- MFR SERRAVAL (UAI 0741632X)
- MFR LA BALME DE SILLINGY (UAI 0741238U)
- MFR DRONIERES CRUSEILLES (UAI 0741408D)
- MFR BONNE (UAI 0741236S)
- MFR BELVEDERE SALLANCHES (UAI 0741452B)
- MFR SEYSSEL (UAI 0741438L)
- MFR ANNECY (UAI 0741253k)

Vous pouvez effectuer votre paiement dès à présent, celui-ci devant parvenir avant le 31 Mai. Contre votre règlement, la MFR vous fera parvenir un reçu libératoire, conformément à la légilsation en vigueur.