La Taxe d'Apprentissage

L'OCTA des MFR

L'organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA) des MFR peut recevoir l'intégralité de la taxe d'apprentissage de toutes les entreprises, quel que soit leur secteur géographique ou leur secteur professionnel. Il la répartit et la reverse aux établissements habilités à la percevoir qu'ils mettent en œuvre des formations scolaires par alternance ou des formations par apprentissage. Il s'occupe de toutes les formalités administratives (arrêté du 9 février 2004 - JO du 27 février 2004).



Législation sur les versements

(source www.mfr.fr)
graphique interactif détaillant le fonctionnement de versement de la Taxe d'Apprentissage...